Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Présentation des services

Aliouche Rédouane (ci-après désigné « le Prestataire »), auto-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 93835652400018, propose des prestations de création de sites internet.
Les services incluent :

  • La création de sites vitrines, catalogues et boutiques en ligne.
  • Des services complémentaires payants tels que :
    • Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).
    • Conception de sites responsives adaptés aux appareils mobiles.
    • Intégration de moyens de paiement supplémentaires.
    • Système d’envoi automatique de factures selon les besoins du client.

La prestation comprend également des forfaits adaptés en fonction des exigences du client. La durée estimée de réalisation des services varie entre 1 et 2 semaines, selon la complexité du projet.

2. Commandes et devis

Toute commande de service est précédée de la rédaction d’un devis détaillé et personnalisé, qui devra être accepté par le client avant le démarrage des travaux.

  • La commande est validée dès réception du devis signé accompagné du paiement de l’acompte requis (30% du montant total).
  • Toute modification de la commande en cours de réalisation devra faire l’objet d’un avenant au devis initial.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables (si relevant).

  • Le prix des prestations est défini sur la base d’un forfait ou d’un tarif horaire, selon le service demandé.
  • Les services complémentaires (SEO, responsive, moyens de paiement, etc.) sont facturés en sus, conformément au devis validé.

Modalités de paiement :

  • Acompte de 30% à la signature du devis.
  • Solde à régler à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, carte bancaire.

4. Délais de réalisation

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans un délai estimé entre 1 et 2 semaines, à compter de la validation de la commande et de la réception des éléments nécessaires (contenus, images, etc.) de la part du client.
Retards : En cas de retard dû au non-respect des délais par le client (fourniture tardive des contenus, validations, etc.), le Prestataire se réserve le droit de prolonger le délai initialement prévu.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation dès le démarrage de la prestation (une fois l’acompte versé et les travaux commencés).
Toutefois, si le service n’a pas encore débuté, le client peut demander l’annulation dans un délai de 14 jours après validation du devis. Dans ce cas, l’acompte pourra être remboursé.

6. Garanties

  • Une garantie de 30 jours est offerte à compter de la livraison du site pour corriger tout bug ou dysfonctionnement.
  • Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes liés à des éléments tiers (hébergement, plugins, ou outils externes).

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme aux attentes du client, telles que définies dans le devis. Cependant, il ne pourra être tenu responsable :

  • En cas de contenus inappropriés ou illégaux fournis par le client.
  • Des pertes ou dommages causés par des outils tiers ou des pannes d’hébergement.

8. Propriété intellectuelle

  • Le client devient propriétaire du site web et de son contenu après paiement intégral de la prestation.
  • Toutefois, le Prestataire conserve le droit d’utiliser le site dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf opposition explicite du client.

9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client durant l’exécution de la prestation.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles du client collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande. Elles ne seront ni revendues ni utilisées à d’autres fins.